Détention provisoire, nullités de procédure, actes d'enquête, expertises : c'est devant le juge d'instruction que le dossier se construit. Pour les parties civiles comme pour les personnes mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté, les possibilités d'action sont nombreuses et la passivité interdite.
Réservée aux affaires les plus graves et les plus complexes, l'instruction constitue une étape intermédiaire entre l'enquête de police et le jugement. D'une durée minimale de 12 à 18 mois, elle est l'occasion d'investigations au long cours, diligentées par le juge d'instruction et un ou plusieurs services de police agissant sous son autorité sur commission rogatoire.
Elle marque aussi le début de l'accès au dossier pour l'ensemble des parties. Dès le défèrement (ou plus rarement la convocation), la personne mise en examen ou placée sous le statut de témoin assisté peut prendre connaissance de l'intégralité du dossier. Il en est de même pour la partie civile, à partir de sa première audition.
C'est le début d'une phase décisive : contentieux de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, demande d'actes, requêtes en nullité, les parties doivent participer activement au déroulement de l'instruction pour préserver leurs droits.
S'agissant en particulier des personnes mises en examen et placées en détention provisoire, la défense intervient sur tous les fronts. En présence d'un mandat de dépôt correctionnel, d'une durée de 4 mois renouvelable sous conditions, ou criminel, d'une durée de 12 mois renouvelable par périodes de 6 mois, la liberté est la priorité du cabinet.
Il est également essentiel de rechercher d'éventuelles irrégularités de la procédure, en déposant le cas échéant des requêtes en nullité, et de mettre en oeuvre une stratégie de défense active sur le fond, par le biais de demandes d'actes visant à faire accomplir des investigations ou de demandes d'expertise ou de contre-expertise afin de permettre un examen rigoureux de la preuve.
Le cabinet assure ainsi à ses clients un accompagnement et un engagement total au cours de cette phase décisive du procès pénal.